REACH |Biocides

Connaitre ses obligations réglementaires et assurer sa conformité vis à vis des réglementations clés du secteur chimique telles que REACH, CLP ou BPR est essentiel pour maintenir son portefeuille de matières premières et de produits sur le marché. Or les démarches à réaliser dans le cadre de ces réglementations peuvent sembler complexes et coûteuses pour des personnes non averties.


Comply&Market, vous propose des solutions sur mesure qui vous permettrons d’assurer votre conformité tout en rationalisant les coûts et en limitant le nombre de démarches à réaliser. C’est pour cela que nous accordons beaucoup d’importance à la connaissance des activités et des portefeuilles de matières premières et de produits de nos clients car cela nous permet de réaliser un diagnostic précis de vos besoins et de comprendre les enjeux de votre portefeuille de produits.


Nous vous accompagnons de la R&D, en passant par la collecte des données, le choix des tests à réaliser, la constitution des dossiers, les évaluations des risques jusqu’à la représentation de vos intérêts auprès des autorités, de votre chaine d’approvisionnement et au sein du Consortium.


Accompagnement REACH

C&M vous accompagne pour la constitution de vos dossiers d’enregistrement REACH et leur mise à jour. 

  • • Analyse de vos obligations et des données disponibles sur la substance d’intérêt.
  • • Développement d’une stratégie d’enregistrement selon votre statut et celui de la substance d’intérêt.
  • • Collecte des données nécessaires à l’enregistrement / Accompagnement auprès des laboratoires en cas de tests supplémentaires à réaliser.
  • • Constitution de l’inquiry puis du dossier d’enregistrement sous IUCLID.
  • • Préparation du rapport de sécurité chimique (CSR) pour les dossiers >10 tonnes/an.
  • • Dépôt et suivi du dossier post-dépôt sur la plateforme REACH-IT.

• Maintien du dossier à jour dans le temps.

• Gestion du SIEF/de la Soumission Conjointe si vous avez le rôle de Déclarant principal.

• Représentation de vos intérêts dans le cadre de la Soumission Conjointe (JS).

• Représentation de vos intérêts en cas de demandes/conflits avec les autorités.

Registration

And

Evaluation

Authorization

Of

CHemicals

Accompagnement Biocide

C&M vous accompagne du choix de la stratégie la plus adéquate pour votre portefeuille de produits biocides jusqu’au dépôt des dossiers et leur suivi post-dépôt. Nous vous apportons notre expertise pour votre mise en conformité en période transitoire (spécificités nationales) comme en période pérenne (BPR). 

  • • Réalisation d’un diagnostic de vos obligations selon les substances actives, les types de produit revendiqués et les utilisations faites du produit. 
  • • Elaboration d’une stratégie adaptée à votre activité, vos besoins et vos moyens financiers. Nous vous aiderons à déterminer quelle est la solution la plus adaptée entre une famille de produits biocides ou un produit simple, un dossier d’autorisation de mise sur le marché (AMM) classique ou un dossier SAME, une AMM nationale ou une AMM de l’UE, etc. 
  • • Analyse « Data Gap Analysis » afin d’identifier les données disponibles et les tests à réaliser.


Biocidal

Products

Regulation

• Evaluation de la composition de votre produit au regard de CLP (classification), des substances of concern (SoC) et du caractère perturbateur endocrinien de vos matières premières.  

• Evaluation des risques pour la santé humaine et pour l’environnement liés à la manipulation ou l’utilisation du produit. Proposition de mesures de gestion des risques appropriées en cas de risques identifiés. 

• Constitution du dossier de demande d’AMM : rédaction du PAR, constitution du IUCLID et du SPC, rédaction des documents supports, etc. 

• Dépôt et suivi des dossiers sur R4BP. 

• Accompagnement pour la réalisation de modifications administratives, de modifications mineures ou majeurs au dossier. 

• Renouvellement des dossiers d’AMM. 

• Représentation de vos intérêts auprès des autorités : réunion de pré-soumission, réponses aux demandes de compléments, etc. 

Et comme la conformité réglementaire ne s’arrête pas à la constitution des dossiers d’enregistrement ou des demandes d’autorisation de mise sur le marché d’un produit biocide, nous vous proposons également notre expertise sur la communication des dangers exigée sous REACH (FDS), la caractérisation des dangers et risques de vos formulations ou encore l’anticipation des procédures réglementaires de vos substances (SVHC, autorisation, restriction, etc.). Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter les autres sections de notre site.   

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